- La question de la femme enceinte travaillant de nuit au niveau juridique, est souvent peu abordé, Ce cours article va expliquer quels sont les droits des mères, ou futur mères dans ce genre de cas!
Les Femmes enceintes et le travail de nuit!
| Définition du travail de nuit |
Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Certains aménagements sont possibles par des accords collectifs étendus ou des accords d'entreprise.
| Reclassement temporaire |
Si vous êtes enceinte et si vous occupez un poste de travail de nuit, l'employeur est tenu de vous proposer un reclassement temporaire.
A votre demande, ou sur indication écrite du médecin du travail, vous pouvez être affecté à un poste de jour, pendant la durée de la grossesse et pendant la durée du congé légal post-natal.
| Garantie de rémunération |
En cas d'impossibilité de reclassement, le contrat de travail est suspendu et vous bénéficiez d'une garantie de rémunération.
Cette rémunération est composée :
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d'allocations journalières versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
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d'un complément à la charge de l'employeur.
Cette allocation versée par la CPAM n'est pas cumulable avec :
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l'indemnisation des congés maladie, maternité ou accidents de travail,
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le complément d'allocation d'éducation spéciale accordée pour une cessation d'activité,
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l'allocation de présence parentale,
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l'allocation parentale d'éducation.
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